Permis de construire à Champagnole (39300) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03909714B0022 délivré le 2014/10/06 à Champagnole autorise une extension de surface pour un programme de 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur RUE DE LA GARE. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de Champagnole. Implanté RUE DE LA GARE, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 773 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Champagnole (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
159 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
216 m²
Hébergement
178 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
182 m²
Total
337 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m². Hébergement : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
773 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 773 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champagnole (39300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DUKINFIELD - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Habitation
