Permis de construire à Champagnole (39300) - 409 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03909714B0007 délivré le 2014/06/05 à Champagnole autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 409 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MC DONALD'S FRANCE SERVICE, le projet commercial autorise la construction de 409 m² sur RUE RENE CASSIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Champagnole. Implanté RUE RENE CASSIN, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA VOUIVRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MC DONALD'S FRANCE SERVICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 409 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MC DONALD'S FRANCE SERVICE (SIREN 401308358, SIRET 40130835800019, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité Guyancourt (78280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 409 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
409 m²
409 m²
Total
0 m²
409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
409 m²
409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 409 m² créés; variation nette 409 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
409 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
409 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 0 m².
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