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Permis de construire à Champagnole (39300) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03909713B0004 délivré le 2013/05/17 à Champagnole autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMDIS, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur RUE Ponsar. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Champagnole. Implanté RUE Ponsar, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAE du Mont-Rivel-Parcelles AS 301 303.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHAMDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Ponsar, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AS, 303, AS, 301.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMDIS (SIREN 324238484, SIRET 32423848400012, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Champagnole (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain1 979 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909713B0004
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 1 979 m².

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