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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Champagnole
Détail PC 03909712B0041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03909712B0041 délivré le 2013/03/08 à Champagnole autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 782 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS PAGOT ET SAVOIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 705 m² sur 1 RUE du Mont Rivel. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Champagnole. Implanté 1 RUE du Mont Rivel, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La Planchette.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 782 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE du Mont Rivel, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AT, 168, AT, 169, AT, 171.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS PAGOT ET SAVOIE (SIREN 421159211, SIRET 42115921100018, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité Chenove (21300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 077 m² · Surface après travaux (totale) : 5 782 m² · Variation nette totale : 705 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² Entrepôts 4 290 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 4 995 m² Total 5 077 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 5 782 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 705 m² créés; variation nette 705 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 705 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 782 m² Superficie du terrain 15 256 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 782 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03909712B0041 Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 705 m²; la surface après travaux atteint 5 782 m². Le terrain couvre 15 256 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03909712B0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS PAGOT ET SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421159211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42115921100018
Code postal du demandeur
21300
Localité du demandeur
Chenove
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Mont Rivel
Lieu-dit du terrain
La Planchette
Localité du terrain
Champagnole
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
15256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
787
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
705
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5782
Tableau des données brutes de l'autorisation.
