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Permis de construire n°PC 0380681800014 à Champagnier (38) délivré le 9 juillet 2018 à EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380681800014 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Champagnier (38800), pour un projet situé Entre la Place du Laca le, CHAMPAGNIER (38800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 156 m².

Programme et contexte

En mai 2018, EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Entre la Place du Laca le, CHAMPAGNIER (38800), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Champagnier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 687 m² dont habitation (4 240 m²) et locaux (447 m²) - détails tertiaires : commerces 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 687 m²
  • Surface du terrain : 21 156 m²
  • Référence cadastrale : B 1273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier21 156 m²
Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
  • SIREN : 479653891
  • SIRET : 47965389100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 687 m²
Variation nette totale 4 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²
Commerces 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380681800014
  • Code commune INSEE : 38068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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