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Permis de construire à Champagney (70290) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07012021E0008 délivré le 2022/03/25 à CHAMPAGNEY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur 23 AVENUE DE FRANCE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de CHAMPAGNEY. Implanté 23 AVENUE DE FRANCE, à Champagney (70290), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

CHAMPAGNEY compte 3 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 AVENUE DE FRANCE, Champagney (70290).

Références cadastrales : AN, 86, AN, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNEY (70290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Commerce70 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²105 m²
Total110 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain1 823 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07012021E0008
  • Code commune INSEE : 70120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagney (70290). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 1 823 m².

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