Permis de construire à Champagney (70290) - 59 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07012019E0006 délivré le 2019/07/04 à CHAMPAGNEY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 17 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de CHAMPAGNEY. Implanté 17 GRANDE RUE, à Champagney (70290), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
CHAMPAGNEY compte 3 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAMPAGNEY (SIREN 217001205, SIRET 21700120500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNEY (70290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
12 m²
0 m²
0 m²
3 m²
9 m²
-12 m²
0 m²
Commerce
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
-50 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
62 m²
0 m²
59 m²
3 m²
59 m²
-3 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² démolis, 9 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
9 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
265 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagney (70290). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 265 m².
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