← Retour aux permis de construire de locaux à Champagney (70290)

Permis de construire n°PC 07012018E0012 à Champagney (70) délivré le 7 août 2019 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07012018E0012 délivré le 7 août 2019 par la ville de Champagney (70290), pour un projet situé 9 Avenue de la Gare, CHAMPAGNEY (70290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 284 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenue de la Gare, CHAMPAGNEY (70290), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019 par la Ville de Champagney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 751 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 751 m²) - détails tertiaires : commerces 1 188 m², artisanat 174 m², entreposage 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 751 m²
  • Surface du terrain : 10 284 m²
  • Référence cadastrale : AH 92, AH 94, AH 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/07
Foncier10 284 m²
Surface construite1 751 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 1 751 m²
Variation nette totale 1 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² -254 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Artisanat 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Entreposage / Entrepôts 167 m² 389 m² 0 m² 167 m² 0 m² 222 m² 389 m²
Total 421 m² 1 751 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 330 m² 1 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07012018E0012
  • Code commune INSEE : 70120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champagney (70290)

→ Voir tous les PC de locaux à Champagney (70290)