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Déclaration préalable n°DP 07012016E0031 à Champagney (70) non opposée le 27 septembre 2016 à COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07012016E0031 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Champagney (70290), pour un projet situé 15 Grande Rue, CHAMPAGNEY (70290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Grande Rue, CHAMPAGNEY (70290), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2016 par la Ville de Champagney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : AD 180, AD 182, AD 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/27
Foncier555 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
  • SIREN : 247000821
  • SIRET : 24700082100055
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RONCHAMP (70250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Équipements publics 70 m² 15 m² 0 m² 8 m² 0 m² 7 m² 77 m²
Total 140 m² 15 m² 0 m² 8 m² 0 m² 7 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07012016E0031
  • Code commune INSEE : 70120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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