Permis de construire à Champagney (25170) - 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02511516C0002 délivré le 2016/09/12 à CHAMPAGNEY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 100 m² sur 4 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de CHAMPAGNEY. Implanté 4 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE, à Champagney (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
CHAMPAGNEY compte 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE, Champagney (25170).
COMMUNE DE CHAMPAGNEY (SIREN 212501159, SIRET 21250115900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNEY (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
-62 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
62 m²
100 m²
0 m²
62 m²
0 m²
38 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² démolis; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
62 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagney (25170). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 100 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champagney (25170)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
