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Déclaration préalable n°DP 02511514C0002 à Champagney (25) non opposée le 13 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02511514C0002 délivré le 13 février 2014 par la ville de Champagney (25170), pour un projet situé Chem Polis Za, CHAMPAGNEY (25170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem Polis Za, CHAMPAGNEY (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2014 par la Ville de Champagney.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 297 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : artisanat 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AA 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/13
Foncier2 000 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNEY (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
Total 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511514C0002
  • Code commune INSEE : 25115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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