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Permis de construire n°PC 07307024N1001 à Champagneux (73) délivré le 14 juin 2024 à SCI CNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07307024N1001 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Champagneux (73240), pour un projet situé Impasse du Marais, CHAMPAGNEUX (73240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI CNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse du Marais, CHAMPAGNEUX (73240), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Champagneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 260 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², artisanat 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : A 2332, A 2333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14
Foncier2 500 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CNC
  • SIREN : 981143605
  • SIRET : 98114360500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERBAIX (73470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Artisanat 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 26 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07307024N1001
  • Code commune INSEE : 73070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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