← Retour aux permis de construire de locaux à Champagne-sur-Oise (95660)

Permis de construire n°PC 09513423H0020 à Champagne-sur-Oise (95) délivré le 6 mars 2024 à VALDOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09513423H0020 délivré le 6 mars 2024 par la ville de Champagne-sur-Oise (95660), pour un projet situé 15 Av Elie Baylac, CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 943 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, VALDOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Av Elie Baylac, CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2024 par la Ville de Champagne-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 205 m² sur une emprise foncière de 2 943 m². La surface de plancher créée atteint 1 761 m² - détails tertiaires : bureaux 591 m², entreposage 807 m², industrie 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 205 m²
  • Surface du terrain : 2 943 m²
  • Référence cadastrale : ZC 196, ZC 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/06
Foncier2 943 m²
Surface construite2 205 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALDOISE
  • SIREN : 809355845
  • SIRET : 80935584500029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENNEVILLIERS (92230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 618 m²
Surface après travaux (totale) 2 205 m²
Variation nette totale 1 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 297 m² 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 294 m² 591 m²
Industrie 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Entreposage / Entrepôts 321 m² 807 m² 0 m² 174 m² 147 m² 486 m² 807 m²
Total 618 m² 1 761 m² 147 m² 174 m² 147 m² 1 587 m² 2 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09513423H0020
  • Code commune INSEE : 95134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champagne-sur-Oise (95660)

→ Voir tous les PC de locaux à Champagne-sur-Oise (95660)