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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Champagne-sur-Oise
Détail PC 09513423H0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09513423H0018 délivré le 2024/02/02 à CHAMPAGNE-SUR-OISE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 411 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES POM'S, le projet de locaux autorise la construction de 735 m² sur 4 Avenue Parmentier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 février 2024 par la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE. Implanté 4 Avenue Parmentier, à Champagne-Sur-Oise, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES POM'S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 668 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 411 m².
CHAMPAGNE-SUR-OISE compte 5 021 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Avenue Parmentier, Champagne-Sur-Oise.
Références cadastrales : ZC, 248.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES POM'S (SIREN 827609645, SIRET 82760964500011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Paris (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 770 m² · Surface après travaux (totale) : 3 411 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 385 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 650 m² Artisanat 1 385 m² 470 m² 0 m² 94 m² 0 m² 376 m² 1 761 m² Total 2 770 m² 735 m² 0 m² 94 m² 0 m² 641 m² 3 411 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 265 m² créés; variation nette 265 m². Artisanat : 470 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 376 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 735 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 411 m² Superficie du terrain 2 668 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 411 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09513423H0018 Code commune INSEE : 95134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Champagne-Sur-Oise. Les travaux prévoient la création de 735 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 3 411 m². Le terrain couvre 2 668 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09513423H0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES POM'S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827609645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82760964500011
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Parmentier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
248
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2668
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1385
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
265
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1385
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
94
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3411
Tableau des données brutes de l'autorisation.
