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Déclaration préalable n°DP 01607621N0019 à Champagne-Mouton (16) non opposée le 9 novembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01607621N0019 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Champagne-Mouton (16350), pour un projet situé 11 Avenu de la Garenne, CHAMPAGNE-MOUTON (16350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 485 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Avenu de la Garenne, CHAMPAGNE-MOUTON (16350), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2021 par la Ville de Champagne-Mouton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 90 m² sur une emprise foncière de 485 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 485 m²
  • Référence cadastrale : AB 569

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09
Foncier485 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE MOUTON (16350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 47 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 90 m²
Total 47 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01607621N0019
  • Code commune INSEE : 16076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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