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Permis de construire à Champagne-Mouton (16350) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01607619N0002 délivré le 2019/11/22 à Champagne-Mouton autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 760 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de Champagne-Mouton. Implanté Lieu-dit Tabort, à Champagne-Mouton (16350), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Tabort.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 509 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

Champagne-Mouton compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tabort, Champagne-Mouton (16350).

Références cadastrales : B, 5, B, 3, B, 6.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pierre-la-Noue (17700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 566 m² · Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	77 m²	174 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Commerce	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Agricole	566 m²	117 m²	0 m²	0 m²	244 m²	-127 m²	439 m²
Total	566 m²	194 m²	244 m²	0 m²	244 m²	194 m²	760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés, 174 m² issus de transformation; variation nette 251 m². Commerce : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Agricole : 117 m² créés, 244 m² transformés; variation nette -127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	194 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	760 m²
Superficie du terrain	16 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite760 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01607619N0002
Code commune INSEE : 16076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Champagne-Mouton (16350). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 760 m². Le terrain couvre 16 700 m².

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2024 - 01607624N0002 - nouvelle construction - 204 m² Bureau
2024 - 01607622N0006 - nouvelle construction - 85 m² Industrie
2022 - 01607622N0002 - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt
2021 - DE LA GARENNE - nouvelle construction - 90 m² Commerce
2021 - Chemin de la Traverse - transformation avec extension de surface - 989 m² Entrepôt
2021 - ZAE LES GRANGES GAGNARDS - extension de surface sans transformation - 10 014 m² Industrie
2021 - LA PETITE GRANGE - diminution de surface sans transformation - 4 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU PETIT MAIRAT - extension de surface sans transformation - 1 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01607619N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17700
Localité du demandeur	Saint-Pierre-la-Noue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Tabort
Localité du terrain	Champagne-Mouton
Code postal du terrain	16350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	16700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	244
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	566
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	760