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Permis de construire à Champagne-Mouton (16350) - 4 553 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01607618N0002 délivré le 2018/09/28 à Champagne-Mouton autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 553 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLASTI-PROCESS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 553 m² sur Lieu-dit ZAE Les Granges Gagnards. Déposé en été 2018, autorisé le 28 septembre 2018 par la commune de Champagne-Mouton. Implanté Lieu-dit ZAE Les Granges Gagnards, à Champagne-Mouton (16350), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAE Les Granges Gagnards.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PLASTI-PROCESS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 553 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 553 m².

Champagne-Mouton compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAE Les Granges Gagnards, Champagne-Mouton (16350).

Références cadastrales : C, 565P, C, 984P, C, 988P.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLASTI-PROCESS (SIREN 507431492, SIRET 50743149200010, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité Champagne-Mouton (16350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 553 m² · Variation nette totale : 4 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	4 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 553 m²	4 553 m²
Total	0 m²	4 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 553 m²	4 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 4 553 m² créés; variation nette 4 553 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 553 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 553 m²
Superficie du terrain	14 683 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 553 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01607618N0002
Code commune INSEE : 16076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Champagne-Mouton (16350). Les travaux prévoient la création de 4 553 m²; la surface après travaux atteint 4 553 m². Le terrain couvre 14 683 m².

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2022 - 01607622N0002 - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt
2021 - DE LA GARENNE - nouvelle construction - 90 m² Commerce
2021 - Chemin de la Traverse - transformation avec extension de surface - 989 m² Entrepôt
2021 - ZAE LES GRANGES GAGNARDS - extension de surface sans transformation - 10 014 m² Industrie
2021 - LA PETITE GRANGE - diminution de surface sans transformation - 4 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU PETIT MAIRAT - extension de surface sans transformation - 1 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01607618N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLASTI-PROCESS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507431492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50743149200010
Code postal du demandeur	16350
Localité du demandeur	Champagne-Mouton
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAE Les Granges Gagnards
Localité du terrain	Champagne-Mouton
Code postal du terrain	16350
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	565P
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	984P
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	988P
Superficie du terrain	14683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4553
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4553