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Déclaration préalable n°DP 01607612N0017 à Champagne-Mouton (16) non opposée le 1 février 2013 à DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01607612N0017 délivré le 1 février 2013 par la ville de Champagne-Mouton (16350), pour un projet situé 25 Rue des Grouges, CHAMPAGNE-MOUTON (16350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 267 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue des Grouges, CHAMPAGNE-MOUTON (16350), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2013 par la Ville de Champagne-Mouton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 m² sur une emprise foncière de 9 267 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : entreposage 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 9 267 m²
  • Référence cadastrale : AB 589

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/01
Foncier9 267 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
  • SIREN : 221600018
  • SIRET : 22160001800016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01607612N0017
  • Code commune INSEE : 16076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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