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Permis de construire n°PC 08504923F0008 à Champagné-les-Marais (85) délivré le 11 septembre 2023 à COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08504923F0008 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Champagné-les-Marais (85450), pour un projet situé 4 Place Georges Clemenceau, CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 670 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place Georges Clemenceau, CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023 par la Ville de Champagné-les-Marais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 1 670 m²
  • Référence cadastrale : AD 5, AD 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2023
Foncier1 670 m²
Surface construite246 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
  • SIREN : 218500494
  • SIRET : 21850049400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Équipements publics 127 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 246 m²
Total 211 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504923F0008
  • Code commune INSEE : 85049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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