← Retour aux déclarations préalables de locaux à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Déclaration préalable n°DP 0690402100056 à Champagne-au-Mont-d'Or (69) non opposée le 17 juin 2021 à PORFRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690402100056 délivré le 17 juin 2021 par la ville de Champagne-au-Mont-d'Or (69410), pour un projet situé 10 Av General de Gaulle, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 000 m².

Programme et contexte

En mai 2021, PORFRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Av General de Gaulle, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2021 par la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 463 m² sur une emprise foncière de 9 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 463 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 60 m², entreposage 1 337 m², agriculture 925 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 463 m²
  • Surface du terrain : 9 000 m²
  • Référence cadastrale : BB 8

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/17
Foncier9 000 m²
Surface construite2 463 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORFRANCE
  • SIREN : 344374434
  • SIRET : 34437443400043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TIGERY (91250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 538 m²
Variation nette totale 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerces 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690402100056
  • Code commune INSEE : 69040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

→ Voir tous les PC de locaux à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)