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Permis de construire à Champagne-Au-Mont-D’Or (69410) - 1 181 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690401700019 délivré le 2018/01/09 à Champagne-au-Mont-d'Or autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 770 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 181 m² sur 24 rue Pasteur. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 janvier 2018 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Implanté 24 rue Pasteur, à Champagne-Au-Mont-D’Or (69410), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 181 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 4 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 770 m².

Champagne-au-Mont-d'Or compte 5 936 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue Pasteur, Champagne-Au-Mont-D’Or (69410).

Références cadastrales : AI, 269, AI, 65, AI, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 903 m² · Surface après travaux (totale) : 4 770 m² · Variation nette totale : 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	332 m²
Services publics / intérêt collectif	3 484 m²	1 181 m²	87 m²	314 m²	0 m²	954 m²	4 438 m²
Total	3 903 m²	1 181 m²	87 m²	314 m²	87 m²	867 m²	4 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Services publics / intérêt collectif : 1 181 m² créés, 87 m² issus de transformation, 314 m² démolis; variation nette 954 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 181 m²
Surface transformée	87 m²
Surface supprimée	314 m²
Surface après travaux (totale)	4 770 m²
Superficie du terrain	15 257 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 770 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690401700019
Code commune INSEE : 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagne-Au-Mont-D’Or (69410). Les travaux prévoient la création de 1 181 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 314 m²; la surface après travaux atteint 4 770 m². Le terrain couvre 15 257 m².

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2023 - AVENUE LANESSAN - transformation avec extension de surface - 188 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690401700019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69410
Localité du demandeur	CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal du terrain	69410
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	269
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	15257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3484
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	314
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4770