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Permis de construire n°PC 07205420Z0009 à Champagné (72) délivré le 20 mai 2021 à SCI BOBET TERMET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07205420Z0009 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Champagné (72470), pour un projet situé Impas Leduc Ladeveze, CHAMPAGNE (72470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 121 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI BOBET TERMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impas Leduc Ladeveze, CHAMPAGNE (72470), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021 par la Ville de Champagné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 574 m² sur une emprise foncière de 5 121 m². La surface de plancher créée atteint 1 198 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², industrie 2 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 574 m²
  • Surface du terrain : 5 121 m²
  • Référence cadastrale : AE 354, AE 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2021
Foncier5 121 m²
Surface construite2 574 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOBET TERMET
  • SIREN : 401375563
  • SIRET : 40137556300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE (72470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 376 m²
Surface après travaux (totale) 2 574 m²
Variation nette totale 1 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 232 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 330 m²
Industrie 1 144 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 244 m²
Total 1 376 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 2 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2023
  • Durée du chantier : 16 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07205420Z0009
  • Code commune INSEE : 72054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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