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Permis de construire à Champagnac La Noaille (19320) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01903921V0001 délivré le 2021/04/01 à CHAMPAGNAC LA NOAILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 179 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA NOAILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur 10 RUE JEAN-BAPTISTE DUMOND. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2021 par la commune de CHAMPAGNAC LA NOAILLE. Implanté 10 RUE JEAN-BAPTISTE DUMOND, à Champagnac La Noaille (19320), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA NOAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 762 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHAMPAGNAC LA NOAILLE compte 223 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE JEAN-BAPTISTE DUMOND, Champagnac La Noaille (19320).

Références cadastrales : C, 1323, C, 1322, C, 840.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA NOAILLE (SIREN 211903901, SIRET 21190390100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNAC LA NOAILLE (19320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	68 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	179 m²
Total	68 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	179 m²
Superficie du terrain	9 762 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite179 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01903921V0001
Code commune INSEE : 19039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagnac La Noaille (19320). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 9 762 m².

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2020 - 01903920V0004 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01903920V0001 - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2018 - 01903918H0003 - nouvelle construction - 99 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - le bourg - nouvelle construction - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 01903914H0001 - extension de surface sans transformation - 27 m² Entrepôt
2013 - 01903912H0007 - nouvelle construction - 864 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Champagnac-la-Noaille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01903921V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA NOAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211903901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21190390100018
Code postal du demandeur	19320
Localité du demandeur	CHAMPAGNAC LA NOAILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN-BAPTISTE DUMOND
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	CHAMPAGNAC LA NOAILLE
Code postal du terrain	19320
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1323
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1322
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	840
Superficie du terrain	9762
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	179