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Permis de construire n°PC 0380712020006 à Champ-sur-Drac (38) délivré le 17 décembre 2020 à AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380712020006 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Champ-sur-Drac (38560), pour un projet situé Le Pelisson, CHAMP-SUR-DRAC (38560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 132 262 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pelisson, CHAMP-SUR-DRAC (38560), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020 par la Ville de Champ-sur-Drac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 36 207 m² sur une emprise foncière de 132 262 m². La surface de plancher créée atteint 8 768 m² - détails tertiaires : bureaux 4 284 m², entreposage 19 563 m², industrie 12 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 207 m²
  • Surface du terrain : 132 262 m²
  • Référence cadastrale : AP 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Foncier132 262 m²
Surface construite36 207 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE
  • SIREN : 781596754
  • SIRET : 78159675400049
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 17.12Z
  • Localisation du demandeur : CHAMP-SUR-DRAC (38560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 439 m²
Surface après travaux (totale) 36 207 m²
Variation nette totale 8 768 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m²
Industrie 12 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 360 m²
Entreposage / Entrepôts 10 795 m² 8 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 768 m² 19 563 m²
Total 27 439 m² 8 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 768 m² 36 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380712020006
  • Code commune INSEE : 38071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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