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Permis de construire n°PC 07306915G1001 à Chamoux-sur-Gelon (73) délivré le 13 mars 2015 à COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306915G1001 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Chamoux-sur-Gelon (73390), pour un projet situé 167 Rue des Ecoles, CHAMOUX-SUR-GELON (73390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 640 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 167 Rue des Ecoles, CHAMOUX-SUR-GELON (73390), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2015 par la Ville de Chamoux-sur-Gelon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 9 640 m²
  • Référence cadastrale : B 1858, ZP 59, B 601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13
Foncier9 640 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
  • SIREN : 217300698
  • SIRET : 21730069800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMOUX-SUR-GELON (73390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 48 m² 235 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 235 m² 48 m² 235 m² 0 m² 235 m² 48 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 20 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306915G1001
  • Code commune INSEE : 73069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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