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Permis de construire à Chamoux-Sur-Gelon (73390) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07306915G1001 délivré le 2015/03/13 à Chamoux-sur-Gelon autorise une transformation avec extension pour un programme de 283 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Implanté 167 RUE des Ecoles, à Chamoux-Sur-Gelon (73390), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

Chamoux-sur-Gelon compte 959 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 167 RUE des Ecoles, Chamoux-Sur-Gelon (73390).

Références cadastrales : B, 1858, ZP, 59, B, 601.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON (SIREN 217300698, SIRET 21730069800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chamoux-sur-Gelon (73390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²0 m²0 m²0 m²235 m²-235 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²48 m²235 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Total235 m²48 m²235 m²0 m²235 m²48 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 235 m² transformés; variation nette -235 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 235 m² issus de transformation; variation nette 283 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée48 m²
Surface transformée235 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain9 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07306915G1001
  • Code commune INSEE : 73069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chamoux-Sur-Gelon (73390). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 9 640 m².

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