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Permis de construire à Chamouilley (52410) - 2 878 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05209914N0002 délivré le 2014/10/17 à Chamouilley autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 868 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELTEX FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 878 m² sur 18 RUE Pierre-Marie Fache. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Chamouilley. Implanté 18 RUE Pierre-Marie Fache, à Chamouilley (52410), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CELTEX FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 868 m².

Chamouilley compte 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE Pierre-Marie Fache, Chamouilley (52410).

Références cadastrales : AC, 71, AC, 72, AC, 75.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELTEX FRANCE (SIREN 508800075, SIRET 50880007500014, APE 17.22Z, catégorie juridique 5499, localité Chamouilley (52410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 990 m² · Surface après travaux (totale) : 6 868 m² · Variation nette totale : 2 878 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Entrepôts	3 837 m²	2 878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 878 m²	6 715 m²
Total	3 990 m²	2 878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 878 m²	6 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 878 m² créés; variation nette 2 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 878 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 868 m²
Superficie du terrain	31 116 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 868 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05209914N0002
Code commune INSEE : 52099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chamouilley (52410). Les travaux prévoient la création de 2 878 m²; la surface après travaux atteint 6 868 m². Le terrain couvre 31 116 m².

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2025 - 05209925N0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Pierre-Marie Fache - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 990 m² Industrie
2024 - Pierre Henri Fache - extension de surface sans transformation - 177 m² Artisanat
2023 - rue Pierre Henri Fache - nouvelle construction - 177 m² Commerce
2019 - 05209919N0001 - nouvelle construction - 2 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Pierre Marie Fache - nouvelle construction - 9 134 m² Entrepôt
2015 - Pierre-Marie Fache - extension de surface sans transformation - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Catinat - transformation avec extension de surface - 384 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chamouilley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05209914N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELTEX FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508800075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50880007500014
Code postal du demandeur	52410
Localité du demandeur	Chamouilley
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pierre-Marie Fache
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chamouilley
Code postal du terrain	52410
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	31116
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3837
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2878
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6868