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Permis de construire à Chamouilley (52410) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05209914N0001 délivré le 2014/12/03 à Chamouilley autorise une transformation avec extension pour un programme de 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CAX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de Chamouilley. Implanté 3 RUE Catinat, à Chamouilley (52410), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL CAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

Chamouilley compte 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Catinat, Chamouilley (52410).

Références cadastrales : AB, 255, AB, 704, AB, 705.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CAX (SIREN 422867804, SIRET 42286780400011, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Chamouilley (52410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	182 m²
Hébergement	0 m²	56 m²	146 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	328 m²	56 m²	146 m²	0 m²	146 m²	56 m²	384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² transformés; variation nette -146 m². Hébergement : 56 m² créés, 146 m² issus de transformation; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	146 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	384 m²
Superficie du terrain	650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite384 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05209914N0001
Code commune INSEE : 52099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chamouilley (52410). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 650 m².

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2025 - 05209925N0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue Pierre Henri Fache - nouvelle construction - 177 m² Commerce
2019 - 05209919N0001 - nouvelle construction - 2 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Pierre Marie Fache - nouvelle construction - 9 134 m² Entrepôt
2015 - Pierre-Marie Fache - extension de surface sans transformation - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Pierre-Marie Fache - nouvelle construction - 6 868 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chamouilley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05209914N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-21
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422867804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42286780400011
Code postal du demandeur	52410
Localité du demandeur	Chamouilley
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Catinat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chamouilley
Code postal du terrain	52410
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	704
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	705
Superficie du terrain	650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	384