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Permis de construire à Chamouilley (52410) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05209913N0004 délivré le 2014/03/25 à Chamouilley autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMOUILLEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur 17 PL de la Mairie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de Chamouilley. Implanté 17 PL de la Mairie, à Chamouilley (52410), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMOUILLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 641 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².

Chamouilley compte 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 PL de la Mairie, Chamouilley (52410).

Références cadastrales : AB, 379, AB, 378.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMOUILLEY (SIREN 215200692, SIRET 21520069200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chamouilley (52410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 114 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Services publics / intérêt collectif	651 m²	92 m²	0 m²	102 m²	0 m²	-10 m²	641 m²
Total	1 114 m²	92 m²	0 m²	102 m²	0 m²	-10 m²	1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés, 102 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 104 m²
Superficie du terrain	5 170 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 104 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05209913N0004
Code commune INSEE : 52099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chamouilley (52410). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 5 170 m².

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2024 - rue Pierre-Marie Fache - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 990 m² Industrie
2024 - Pierre Henri Fache - extension de surface sans transformation - 177 m² Artisanat
2023 - rue Pierre Henri Fache - nouvelle construction - 177 m² Commerce
2019 - 05209919N0001 - nouvelle construction - 2 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Pierre Marie Fache - nouvelle construction - 9 134 m² Entrepôt
2015 - Pierre-Marie Fache - extension de surface sans transformation - 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Catinat - transformation avec extension de surface - 384 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chamouilley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05209913N0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMOUILLEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215200692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21520069200014
Code postal du demandeur	52410
Localité du demandeur	Chamouilley
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chamouilley
Code postal du terrain	52410
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	379
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	378
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	651
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1104