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Permis de construire à Chamouille (02860) - 157 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00215813L0001 délivré le 2013/05/05 à Chamouille autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 697 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 157 m² sur 12 RUE Eugene grenier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mai 2013 par la commune de Chamouille. Implanté 12 RUE Eugene grenier, à Chamouille (02860), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 697 m².

Chamouille compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE Eugene grenier, Chamouille (02860).

Références cadastrales : UA, 375.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE (SIREN 250200565, SIRET 25020056500027, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Chamouille (02860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 540 m² · Surface après travaux (totale) : 1 697 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 540 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²1 697 m²
Total1 540 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée157 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 697 m²
Superficie du terrain9 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 697 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00215813L0001
  • Code commune INSEE : 02158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chamouille (02860). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 1 697 m². Le terrain couvre 9 035 m².

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