Permis de construire à Chamouillac (17130) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01708113H0002 délivré le 2013/07/19 à Chamouillac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 128 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMOUILLAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Chamouillac. Implanté Le Bourg, à Chamouillac (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMOUILLAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².
Chamouillac compte 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAMOUILLAC (SIREN 211700810, SIRET 21170081000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chamouillac (17130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
96 m²
34 m²
0 m²
2 m²
0 m²
32 m²
128 m²
Total
96 m²
34 m²
0 m²
2 m²
0 m²
32 m²
128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
128 m²
Superficie du terrain
2 150 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite128 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chamouillac (17130). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 2 150 m².
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