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Permis de construire à Domaine Skiable Des Grands Mon (74400) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07405622A0129 délivré le 2023/02/07 à DOMAINE SKIABLE DES GRANDS MON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur 1484 B. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de DOMAINE SKIABLE DES GRANDS MON. Implanté 1484 B, à Domaine Skiable Des Grands Mon (74400), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLAN JORAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOMAINE SKIABLE DES GRANDS MON compte 8 642 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1484 B, Domaine Skiable Des Grands Mon (74400).

Références cadastrales : B, 1484.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMONIX (74400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07405622A0129
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Domaine Skiable Des Grands Mon (74400). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 0 m².

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