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Permis de construire n°PC 07405621A0095 à Chamonix-Mont-Blanc (74) délivré le 13 octobre 2021 à COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405621A0095 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Chamonix-Mont-Blanc (74400), pour un projet situé Montenvers, CHAMONIX MONT-BLANC (74400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 469 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Montenvers, CHAMONIX MONT-BLANC (74400), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Chamonix-Mont-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 327 m² sur une emprise foncière de 1 469 m². La surface de plancher créée atteint 1 327 m² - détails tertiaires : commerces 757 m², industrie 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 327 m²
  • Surface du terrain : 1 469 m²
  • Référence cadastrale : C 6045

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/13
Foncier1 469 m²
Surface construite1 327 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE
  • SIREN : 900305418
  • SIRET : 90030541800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : CHAMONIX MONT-BLANC (74400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 327 m²
Variation nette totale 1 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Industrie 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405621A0095
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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