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Permis de construire n°PC 07405621A0032 à Chamonix-Mont-Blanc (74) délivré le 28 juin 2021 à CHAM SOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405621A0032 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Chamonix-Mont-Blanc (74400), pour un projet situé Zone Artisanale de la Vigi, CHAMONIX (74400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 329 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CHAM SOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale de la Vigi, CHAMONIX (74400), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de Chamonix-Mont-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 311 m² sur une emprise foncière de 329 m². La surface de plancher créée atteint 311 m² - détails tertiaires : artisanat 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 329 m²
  • Référence cadastrale : D 6855

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier329 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAM SOL
  • SIREN : 477510127
  • SIRET : 47751012700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.33Z
  • Localisation du demandeur : CHAMONIX (74400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405621A0032
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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