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Déclaration préalable n°DP 07405619A0254 à Chamonix-Mont-Blanc (74) non opposée le 31 décembre 2019 à SAS SCHULER HOUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07405619A0254 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Chamonix-Mont-Blanc (74400), pour un projet situé 232 Av Michel Croz, CHAMONIX. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 465 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SAS SCHULER HOUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 232 Av Michel Croz, CHAMONIX, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 décembre 2019 par la Ville de Chamonix-Mont-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 616 m²
  • Surface du terrain : 465 m²
  • Référence cadastrale : G 892, G 4525

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/31
Foncier465 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SCHULER HOUSE
  • SIREN : 339859233
  • SIRET : 33985923300068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BRIOUDE (43100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 m²
Surface après travaux (totale) 616 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 18 m² -15 m² 224 m²
Commerces 374 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 392 m²
Total 613 m² 3 m² 18 m² 0 m² 18 m² 3 m² 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405619A0254
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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