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Permis de construire n°PC 07405614A1098 à Chamonix-Mont-Blanc (74) délivré le 26 juin 2015 à LE HAMEAU-ALBERT 1ER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405614A1098 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Chamonix-Mont-Blanc (74400), pour un projet situé 38 Rte du Bouchet, CHAMONIX (74400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 368 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LE HAMEAU-ALBERT 1ER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rte du Bouchet, CHAMONIX (74400), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Chamonix-Mont-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 373 m² dont habitation (128 m²) et locaux (245 m²) - détails tertiaires : bureaux 245 m², hôtellerie 4 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 623 m²
  • Surface du terrain : 9 368 m²
  • Référence cadastrale : D 6405, D 6406, D 6407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Foncier9 368 m²
Surface construite4 495 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAMEAU-ALBERT 1ER
  • SIREN : 403646813
  • SIRET : 40364681300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAMONIX (74400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 250 m²
Surface après travaux (totale) 4 623 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 250 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 4 250 m²
Total 4 250 m² 373 m² 96 m² 0 m² 96 m² 373 m² 4 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405614A1098
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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