Permis de construire à Chamesey (25380) - 1 271 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02511316R0004 délivré le 2016/07/21 à Chamesey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 139 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DEVAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 271 m² sur Lieu-dit Clos des Heuches. Déposé en été 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de Chamesey. Implanté Lieu-dit Clos des Heuches, à Chamesey (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Clos des Heuches.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DEVAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 271 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 87 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 139 m².
Chamesey compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Clos des Heuches, Chamesey (25380).
Surface avant travaux (totale) : 868 m² · Surface après travaux (totale) : 2 139 m² · Variation nette totale : 1 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
868 m²
1 271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 271 m²
2 139 m²
Total
868 m²
1 271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 271 m²
2 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 271 m² créés; variation nette 1 271 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 271 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 139 m²
Superficie du terrain
87 800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 139 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chamesey (25380). Les travaux prévoient la création de 1 271 m²; la surface après travaux atteint 2 139 m². Le terrain couvre 87 800 m².
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