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Grand Est
Moselle (57)
Chambrey
Détail PC 05712616V0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05712616V0001 délivré le 2016/11/23 à Chambrey autorise une transformation avec extension pour un programme de 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHAMBREY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de Chambrey. Implanté 13 RUE Principale, à Chambrey (57170), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBREY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m².
Chambrey compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE Principale, Chambrey (57170).
Références cadastrales : 03, 18.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHAMBREY (SIREN 215701269, SIRET 21570126900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chambrey (57170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 155 m² Bureaux 0 m² 28 m² 138 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Total 293 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 321 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Bureaux : 28 m² créés, 138 m² issus de transformation; variation nette 166 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 28 m² Surface transformée 138 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 321 m² Superficie du terrain 1 287 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 321 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05712616V0001 Code commune INSEE : 57126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chambrey (57170). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 1 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05712616V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHAMBREY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215701269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21570126900015
Code postal du demandeur
57170
Localité du demandeur
Chambrey
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chambrey
Code postal du terrain
57170
sec_cadastre1
03
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
138
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
321
Tableau des données brutes de l'autorisation.
