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Permis de construire à La Chambre (73130) - 534 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07306724R1004 délivré le 2024/06/20 à La Chambre autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU CANTON DE LA CHAMBRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 022 m² sur 242 RTE de Saint-Martin. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 juin 2024 par la commune de La Chambre. Implanté 242 RTE de Saint-Martin, à La Chambre (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU CANTON DE LA CHAMBRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 845 m² d’habitation et 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 643 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

La Chambre compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 242 RTE de Saint-Martin, La Chambre (73130).

Références cadastrales : B, 1020.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU CANTON DE LA CHAMBRE (SIREN 247300361, SIRET 24730036100034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Etienne-de-Cuines (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 621 m² · Surface après travaux (totale) : 1 643 m² · Variation nette totale : 1 022 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	534 m²	311 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Services publics / intérêt collectif	621 m²	488 m²	0 m²	0 m²	311 m²	177 m²	798 m²
Total	621 m²	1 022 m²	311 m²	0 m²	311 m²	1 022 m²	1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 534 m² créés, 311 m² issus de transformation; variation nette 845 m². Services publics / intérêt collectif : 488 m² créés, 311 m² transformés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 022 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 643 m²
Superficie du terrain	2 020 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 643 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07306724R1004
Code commune INSEE : 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chambre (73130). Les travaux prévoient la création de 1 022 m² et des transformations pour 622 m²; la surface après travaux atteint 1 643 m². Le terrain couvre 2 020 m².

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2025 - 0730672505006 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE BAILLAT - extension de surface sans transformation - 194 m² Artisanat
2024 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 495 m² Habitation
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2024 - chemin de Cacaprin - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2023 - DU MARCHE - extension de surface sans transformation - 173 m² Bureau
2023 - DE LA GAR - nouvelle construction - 16 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07306724R1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247300361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24730036100034
Code postal du demandeur	73130
Localité du demandeur	Saint-Etienne-de-Cuines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	242
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saint-Martin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chambre
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1020
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	534
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	311
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1643