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Permis de construire n°PC 0370502000031 à Chambray-lès-Tours (37) délivré le 9 avril 2021 à SASU CAPWEST GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370502000031 délivré le 9 avril 2021 par la ville de Chambray-lès-Tours (37170), pour un projet situé Avenue Alexandre Minkowski, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 272 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SASU CAPWEST GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Alexandre Minkowski, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2021 par la Ville de Chambray-lès-Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 774 m² dont habitation (2 863 m²) et locaux (1 911 m²) - détails tertiaires : commerces 143 m², hôtellerie 1 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 632 m²
  • Surface du terrain : 20 272 m²
  • Référence cadastrale : BL 287, BL 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2021
Foncier20 272 m²
Surface construite6 769 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU CAPWEST GROUPE
  • SIREN : 454023946
  • SIRET : 45402394600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 858 m²
Surface après travaux (totale) 9 632 m²
Variation nette totale 4 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
Commerces 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Équipements publics 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m²
Total 4 858 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 9 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370502000031
  • Code commune INSEE : 37050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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