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Déclaration préalable n°DP 0370501400021 à Chambray-lès-Tours (37) non opposée le 19 mars 2014 à COFIROUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370501400021 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Chambray-lès-Tours (37170), pour un projet situé 9002 les Touches, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 128 286 m².

Programme et contexte

En février 2014, COFIROUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9002 les Touches, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2014 par la Ville de Chambray-lès-Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 976 m² sur une emprise foncière de 128 286 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 2 035 m², entreposage 454 m², service public / intérêt collectif 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 976 m²
  • Surface du terrain : 128 286 m²
  • Référence cadastrale : BK 288

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/19
Foncier128 286 m²
Surface construite2 976 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COFIROUTE
  • SIREN : 552115891
  • SIRET : 55211589100087
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 962 m²
Surface après travaux (totale) 2 976 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m²
Entreposage / Entrepôts 440 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 454 m²
Équipements publics 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Total 2 962 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370501400021
  • Code commune INSEE : 37050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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