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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Chambourg-sur-Indre
Détail PC 03704915H0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03704915H0004 délivré le 2016/02/03 à CHAMBOURG-SUR-INDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 366 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SES NOUVELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 503 m² sur 7 rue Chopin. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE. Implanté 7 rue Chopin, à Chambourg-Sur-Indre (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SES NOUVELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 366 m².
CHAMBOURG-SUR-INDRE compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Chopin, Chambourg-Sur-Indre (37310).
Références cadastrales : 0C, 1220, ZE, 157, ZE, 64.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SES NOUVELLE (SIREN 533293619, SIRET 53329361900060, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité TOURS CEDEX 2 (37072)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 863 m² · Surface après travaux (totale) : 11 366 m² · Variation nette totale : 503 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 863 m² Entrepôts 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m² Total 10 863 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 11 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 503 m² créés; variation nette 503 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 503 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 366 m² Superficie du terrain 22 255 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 366 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03704915H0004 Code commune INSEE : 37049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chambourg-Sur-Indre (37310). Les travaux prévoient la création de 503 m²; la surface après travaux atteint 11 366 m². Le terrain couvre 22 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03704915H0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SES NOUVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533293619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53329361900060
Code postal du demandeur
37072
Localité du demandeur
TOURS CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Chopin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMBOURG-SUR-INDRE
Code postal du terrain
37310
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1220
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
22255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10863
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11366
Tableau des données brutes de l'autorisation.
