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Permis de construire n°PC 07813322G0012 à Chambourcy (78) délivré le 19 avril 2023 à AUTOMOBILES DEFENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07813322G0012 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé Boulevard de la Renaissanc, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 827 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, AUTOMOBILES DEFENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de la Renaissanc, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 548 m² sur une emprise foncière de 5 827 m². La surface de plancher créée atteint 1 548 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 658 m², entreposage 50 m², industrie 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 548 m²
  • Surface du terrain : 5 827 m²
  • Référence cadastrale : A 929

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2023
Foncier5 827 m²
Surface construite1 548 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOMOBILES DEFENSE
  • SIREN : 642043582
  • SIRET : 64204358200070
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 548 m²
Variation nette totale 1 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Commerces 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Industrie 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813322G0012
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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