← Retour aux permis de construire de locaux à Chambourcy (78240)

Permis de construire n°PC 07813320G0017 à Chambourcy (78) délivré le 2 septembre 2021 à SCI DU CHEMIN VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07813320G0017 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé 35 Route de Mantes / 23 Rue D, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 173 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI DU CHEMIN VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de Mantes / 23 Rue D, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 176 m² sur une emprise foncière de 10 173 m². La surface de plancher créée atteint 1 696 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², commerces 1 299 m², artisanat 4 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 176 m²
  • Surface du terrain : 10 173 m²
  • Référence cadastrale : AC 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/09/2021
Foncier10 173 m²
Surface construite6 176 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEMIN VERT
  • SIREN : 491704649
  • SIRET : 49170464900012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 480 m²
Surface après travaux (totale) 6 176 m²
Variation nette totale 1 696 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Commerces 900 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 299 m²
Artisanat 3 100 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 4 397 m²
Total 4 480 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 6 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813320G0017
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chambourcy (78240)

→ Voir tous les PC de locaux à Chambourcy (78240)