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Permis de construire à Chambourcy (78240) - 71 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07813320G0004 délivré le 2020/10/14 à CHAMBOURCY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI F.J.M, le projet de locaux autorise la construction de 862 m² sur 28-30 Route Naionale 13. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de CHAMBOURCY. Implanté 28-30 Route Naionale 13, à Chambourcy (78240), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI F.J.M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 791 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 227 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 1 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 448 m².

CHAMBOURCY compte 5 736 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28-30 Route Naionale 13, Chambourcy (78240).

Références cadastrales : AC, 2.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI F.J.M (SIREN 510998578, SIRET 51099857800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMBOURCY (78240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 781 m² · Surface après travaux (totale) : 1 448 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	71 m²	0 m²	39 m²	0 m²	32 m²	142 m²
Bureaux	12 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	197 m²
Commerce	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Artisanat	659 m²	504 m²	0 m²	156 m²	0 m²	348 m²	1 007 m²
Total	781 m²	862 m²	0 m²	195 m²	0 m²	667 m²	1 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 32 m². Bureaux : 185 m² créés; variation nette 185 m². Commerce : 102 m² créés; variation nette 102 m². Artisanat : 504 m² créés, 156 m² démolis; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	862 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	39 m²
Surface après travaux (totale)	1 448 m²
Superficie du terrain	2 227 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 448 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07813320G0004
Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chambourcy (78240). Les travaux prévoient la création de 862 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 1 448 m². Le terrain couvre 2 227 m².

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2023 - Route Departementale 113 - nouvelle construction - 4 826 m² Commerce
2023 - Route de Poissy (secteur p - nouvelle construction - 27 840 m² Habitation
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2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07813320G0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI F.J.M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510998578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51099857800015
Code postal du demandeur	78240
Localité du demandeur	CHAMBOURCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28-30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Naionale 13
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBOURCY
Code postal du terrain	78240
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2227
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	39
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	659
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	504
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	156
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1448