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Déclaration préalable n°DP 07813319G0086 à Chambourcy (78) non opposée le 16 janvier 2020 à ROUSSEAU MOTORS ARGENTEUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07813319G0086 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé 32 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2019, ROUSSEAU MOTORS ARGENTEUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2020 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 880 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 880 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², commerces 932 m², artisanat 581 m², entreposage 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 880 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 349

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2020
Surface construite1 880 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUSSEAU MOTORS ARGENTEUIL
  • SIREN : 503115396
  • SIRET : 50311539600015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 880 m²
Surface après travaux (totale) 1 880 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Commerces 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 932 m²
Artisanat 544 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 581 m²
Entreposage / Entrepôts 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 1 880 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813319G0086
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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