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Permis de construire n°PC 07813319G0004 à Chambourcy (78) délivré le 20 août 2019 à OBJETS ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07813319G0004 délivré le 20 août 2019 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé 82 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2019, OBJETS ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 82 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2019 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 878 m². La surface de plancher créée atteint 1 497 m² - détails tertiaires : bureaux 232 m², commerces 6 245 m², entreposage 401 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 878 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 841, A 831, A 904

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2019
Surface construite6 878 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBJETS ET CIE
  • SIREN : 451363493
  • SIRET : 45136349300037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 419 m²
Surface après travaux (totale) 6 878 m²
Variation nette totale 1 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Commerces 4 596 m² 1 497 m² 152 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 6 245 m²
Entreposage / Entrepôts 591 m² 0 m² 0 m² 38 m² 152 m² -190 m² 401 m²
Total 5 419 m² 1 497 m² 152 m² 38 m² 152 m² 1 459 m² 6 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813319G0004
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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