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Permis de construire à Chambost-Longessaigne (69770) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690381800001 délivré le 2018/06/21 à Chambost-Longessaigne autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de Chambost-Longessaigne. Implanté Le bourg, à Chambost-Longessaigne (69770), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Chambost-Longessaigne compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le bourg, Chambost-Longessaigne (69770).

Références cadastrales : AB, 169, AB, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE (SIREN 216900381, SIRET 21690038100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chambost-Longessaigne (69770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	401 m²	32 m²	0 m²	0 m²	250 m²	-218 m²	183 m²
Total	401 m²	32 m²	250 m²	0 m²	250 m²	32 m²	433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 250 m² transformés; variation nette -218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	433 m²
Superficie du terrain	900 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite433 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690381800001
Code commune INSEE : 69038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chambost-Longessaigne (69770). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 900 m².

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2020 - Le Thivollet - nouvelle construction - 433 m² Artisanat
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2019 - Le garel - extension de surface sans transformation - 243 m² Artisanat
2019 - Le Genevet - nouvelle construction - 1 261 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chambost-Longessaigne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690381800001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690038100015
Code postal du demandeur	69770
Localité du demandeur	Chambost-Longessaigne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chambost-Longessaigne
Code postal du terrain	69770
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	250
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	433