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Permis de construire n°PC 0690372100010 à Chambost-Allières (69) délivré le 9 décembre 2021 à COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690372100010 délivré le 9 décembre 2021 par la ville de Chambost-Allières (69870), pour un projet situé 2220 Route de l’Azergues, CHAMBOST-ALLIERES (69870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2220 Route de l’Azergues, CHAMBOST-ALLIERES (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2021 par la Ville de Chambost-Allières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 570 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : commerces 381 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AB 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/09
Foncier570 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES
  • SIREN : 216900373
  • SIRET : 21690037300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 227 m² 115 m² 266 m² 0 m² 227 m² 154 m² 381 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 35 m² 39 m² -74 m² 1 m²
Total 302 m² 115 m² 266 m² 35 m² 266 m² 80 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 17 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690372100010
  • Code commune INSEE : 69037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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