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Permis de construire n°PC 08703318A5298 à Chamboret (87) délivré le 8 octobre 2018 à CHALEIX ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08703318A5298 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Chamboret (87140), pour un projet situé 6 Route de Nantiat, CHAMBORET (87140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 575 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, CHALEIX ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Route de Nantiat, CHAMBORET (87140), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Chamboret.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 290 m² sur une emprise foncière de 16 575 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², commerces 255 m², artisanat 1 546 m², entreposage 1 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 290 m²
  • Surface du terrain : 16 575 m²
  • Référence cadastrale : B 1065

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2018
Foncier16 575 m²
Surface construite3 290 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHALEIX ET FILS
  • SIREN : 339082745
  • SIRET : 33908274500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBORET (87140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 240 m²
Surface après travaux (totale) 3 290 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 132 m²
Commerces 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Artisanat 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m²
Entreposage / Entrepôts 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m²
Total 3 240 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08703318A5298
  • Code commune INSEE : 87033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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